Le contrat est conclu entre nous, le loueur du véhicule, et vous, le conducteur principal, tel que désigné sur le contrat de location. Veuillez lire les Conditions Générales de Location et les Conditions Spécifiques du lieu de location, qui font partie intégrante de votre location
Nous devons fournir le véhicule et tous les équipements de sécurité obligatoires (ci-après dénommés le « véhicule ») en bon état de fonctionnement, dûment immatriculés et toutes les taxes y afférentes acquittées. Au Maroc, nous devons fournir des véhicules obligatoirement assurés en responsabilité civile. A ce titre, le conducteur n'est pas considéré comme un tiers et n'est donc pas couvert par cette assurance. Vous devez restituer le véhicule et les services/produits optionnels dans l'état dans lequel ils vous ont été fournis, à l'exception de l'usure normale. Veuillez inspecter soigneusement le véhicule avant votre départ.
Veuillez nous demander de rectifier le constat d'état du véhicule si des dommages ne sont pas indiqués, en cas d'erreur dans le niveau de carburant, en l'absence de plaque d'immatriculation, d'attestation d'assurance, de constat d'accident ou de tout autre équipement de sécurité obligatoire dans le véhicule.
Vous êtes responsable du véhicule et des services/produits optionnels pendant toute la durée de location : La période de location débute à partir du moment où vous prenez possession du véhicule (« procédure de retrait ») et se termine dès notre confirmation de la restitution du véhicule et de ses clés (« procédure de restitution »).
Vous devez restituer le véhicule à un agent de restitution pendant les heures d'ouverture de l'agence de restitution convenue. Si vous choisissez de restituer le véhicule en dehors des heures d'ouverture ou si vous partez avant la fin de la procédure de restitution du véhicule, vous le faites à vos propres risques et restez responsable jusqu'à la fin de la procédure de restitution.
Si vous utilisez le service « Livraison et Retrait », vous serez responsable du véhicule à partir du moment où il vous est remis jusqu'à ce que nous le récupérions.
Vous devez régler les sommes indiquées sur votre contrat de location pour le véhicule et les éventuels services optionnels souscrits pour la période de location. Vous êtes responsable du paiement de toute prolongation de la période de location, y compris des éventuels services optionnels souscrits. Vous êtes responsable du paiement des frais liés au vol et aux dommages, des frais de nettoyage en profondeur, des frais de remorquage, des frais de péage et des amendes liées au stationnement, à la circulation ou à l'utilisation du véhicule, ainsi que des frais de gestion administrative et des frais de traitement, tels que prévus dans les présentes conditions.
Vous devez:
i) Utiliser le véhicule avec prudence et diligence.
ii) Utiliser le véhicule en conformité avec les lois et règlements du pays dans lequel vous conduisez.
iii) Utiliser le véhicule légalement et à des fins légales.
iv) Utilisez le carburant approprié.
v) Verrouillez le véhicule lorsqu’il n’est pas utilisé et assurez-vous que toutes les fenêtres, toits ouvrants, panneaux ou toits amovibles sont correctement fermés.
vi) Cessez immédiatement d’utiliser le véhicule, à condition que votre sécurité soit préservée, et informez-nous immédiatement en cas de défaut du véhicule.
Il ne faut pas:
i) Utiliser le véhicule à des fins commerciales; pour tout sport motorisé (que ce soit à des fins récréatives ou professionnelles) ou activité connexe; hors route; pour tracter un autre véhicule ou une remorque; pour transporter des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, à l'exception du carburant nécessaire au fonctionnement du véhicule.
ii) Permettre à toute personne autre qu’un conducteur autorisé d’utiliser le véhicule.
Vous devez aviser
i) la police immédiatement
ii) notre société dans les 48 heures si le véhicule est impliqué dans un accident ou un dommage, même si aucun tiers n'est impliqué.
En cas de perte, de vol ou de dommages au véhicule, vous devrez, dans la mesure permise par la loi, payer le montant de la franchise indiqué dans le présent contrat de location, toutes les taxes applicables et nos frais de traitement des dommages ou du vol (sauf si vous avez souscrit à des protections supplémentaires pour réduire davantage votre franchise). Votre franchise ne s'appliquera pas dans les circonstances définies à l'article 7 concernant les Protections supplémentaires.
Nous tenterons de récupérer la franchise et les autres frais auprès de la partie responsable si vous pouvez démontrer que le dommage, le vol ou la perte n’est pas dû à votre faute, à une violation délibérée, à une fraude ou à une négligence grave (dans les limites des dispositions légales applicables). Vous devez nous fournir un formulaire de rapport d’accident dûment rempli comprenant les coordonnées des autres parties impliquées dans les 48 heures suivant l’accident. Dans la mesure permise par la loi, nous appliquerons des frais couvrant nos coûts pour vous contacter afin d’obtenir un rapport d’accident dûment rempli. Vous ne serez pas tenu responsable de la perte ou des dommages dus à notre manquement à l’entretien du véhicule ou couverts par la garantie du fabricant.
Les protections complémentaires réduisent le montant que vous devez payer jusqu'à concurrence du montant de la franchise indiquée en cas de vol ou de dommages au véhicule. Nos tarifs comprennent une franchise de base et nous ne vous facturerons pas plus que la franchise indiquée, les taxes applicables et nos frais de traitement en cas de dommages ou de vol (sauf dans les cas où votre franchise est inapplicable). Vous pouvez réduire davantage votre franchise en souscrivant à d'autres protections complémentaires.
Vos franchises ne sont pas applicables (auquel cas le montant à facturer n'est plus limité) si la perte ou le dommage est dû à
i) un acte délibéré ou frauduleux, une omission ou une négligence grave de votre part (dans les limites des dispositions légales impératives applicables), ou
ii) une violation délibérée des stipulations des articles 5 (Utilisation du véhicule) et 6 (Accidents, vols et dommages). Si votre franchise ne s'applique pas, nous serons en droit de réclamer une indemnisation dont le montant tiendra compte de la gravité de la négligence et pourra être égal au montant de notre préjudice, pour les dommages subis ou à venir (le plus élevé des deux étant retenu), dans les limites autorisées par la loi applicable.
La souscription à la protection complémentaire PAI (Assurance Individuelle Accident) vous couvre en cas de dommages corporels et de décès résultant d’un accident de la circulation pendant la location du véhicule. Selon la législation en vigueur, l’indemnisation maximale en cas de décès est de Vingt Mille Dirhams (20 000 MAD). En cas de souscription à la Super Assurance Individuelle Accident (Super PAI), l’indemnisation maximale en cas de décès est de Quarante Mille Dirhams (40 000 MAD).
Vous vous engagez à régler les frais de stationnement ou les amendes routières encourus pendant la période de location et résultant de votre utilisation du véhicule. Vous vous engagez à payer nos frais de gestion, couvrant le temps passé à traiter ces amendes ou frais, sauf si vous pouvez démontrer l'absence de perte ou de dommage ou, le cas échéant, que le montant du dommage subi est significativement inférieur aux frais de traitement.
Vous devez restituer le véhicule avec le plein de carburant. Si vous ne restituez pas le véhicule avec le plein de carburant, vous devrez payer le carburant consommé selon nos tarifs en vigueur.
Vous devez vous assurer que tout conducteur supplémentaire ajouté au contrat de location ou tout passager autorisé à monter dans le véhicule respecte ces conditions. Vous êtes responsable des coûts et/ou frais encourus en raison du non-respect de ces conditions par tout conducteur ou passager supplémentaire.
Votre franchise est inapplicable si la perte ou le dommage est dû à un acte intentionnel ou frauduleux, à une omission ou à une négligence grave d'un conducteur ou passager supplémentaire (dans la limite des dispositions légales impératives applicables) ou à une violation délibérée des stipulations des articles 5 et 6.
Vous devrez supporter les éventuelles augmentations de prix si vous modifiez la période de location. Vous devrez payer des frais d'aller simple si vous restituez le véhicule à une agence différente de celle où vous l'avez pris.
Si vous restituez le véhicule et tous les services optionnels avant la date prévue, vous perdrez le bénéfice des offres spéciales si vous ne remplissez plus les conditions correspondantes. Cela pourrait vous amener à payer un montant plus élevé pour la location. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours de location non utilisés.
Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule et tous les services optionnels à l'heure/date et au lieu précisés dans le contrat de location. Si vous pensez être en retard, il est dans votre intérêt de demander une prolongation. En cas de retard, vous devrez payer une journée de location supplémentaire.
Nous demanderons une pré-autorisation à votre banque pour un débit sur votre carte de paiement. Cette procédure réserve un certain montant sur votre carte de paiement afin de garantir la disponibilité de fonds suffisants. Nous ne procéderons au paiement qu'à la fin de la location. Notez que si vous effectuez le paiement avec une autre carte, il peut falloir jusqu'à 30 jours pour que votre banque débloque les fonds 'réservés' sur votre autre carte.
En signant le contrat de location, vous nous autorisez à débiter de votre carte de paiement tous les frais engagés pendant la période de location.
Les véhicules peuvent être équipés de systèmes de géolocalisation et de dispositifs de localisation permettant de les localiser en cas de vol ou de non-restitution à l'agence de location, ou de localiser le véhicule en cas d'accident ou de panne.
Nous utilisons vos données personnelles pour :
a) Vous fournir des services de location.
b) Décider si nous vous fournirons des services de location à l'avenir. Nous ne partageons vos données personnelles que dans la mesure permise par la loi et, si nécessaire, avec votre consentement exprès, avec les personnes suivantes :
c) Membres du système Spingo Rent Car.
d) Les autorités et les sociétés de gestion du stationnement, dans la limite des dispositions légales applicables, de vérifier la validité de votre permis de conduire.
e) Des tiers agissant en notre nom dans le traitement des réclamations, le recouvrement des sommes que vous nous devez et la réalisation d'enquêtes auprès des clients, que nous utilisons pour améliorer les services que nous offrons.
Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (sous réserve du paiement des frais associés, dans les limites autorisées par la loi applicable) et, sur justification, vous pouvez demander que toute donnée personnelle vous concernant soit corrigée, modifiée, bloquée ou supprimée. Le responsable du traitement des données est le loueur de véhicules, tel que désigné dans le présent contrat de location.
Nous ferons de notre mieux pour vous contacter si nous trouvons des effets personnels oubliés dans le véhicule. Tout élément contenant des informations personnelles ou financières sera supprimé dans un délai de 28 jours, conformément à nos politiques de confidentialité et aux stipulations des Conditions Générales de Location. Tous les autres éléments seront supprimés dans un délai de trois mois.
La loi applicable au présent contrat est la loi du pays où le véhicule est pris en charge et le contrat de location est conclu.
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